26 septembre 2016 Maïté Giangrandi

CNIL & obligations

 

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen, et entres autres, veille à la protection des données personnelles.

En tant que propriétaire d’un site (vitrine, e-commerce, blog) qui contient un formulaire de contact, vous avez quelques obligations à respecter.

Déclarer votre site à la CNIL

Articom effectue la déclaration nécessaire auprès de la CNIL pour ses clients.

Si vous n’êtes pas (encore) client chez nous et que vous avez un site à régulariser, c’est par là http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

Vos responsabilités en bref

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Les données concernées

  • Identité du client : nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, fixe ou mobile, de télécopie, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement.
  • Données relatives aux moyens de paiement : RIP ou RIB, numéro de la transaction, numéro de chèque ou de carte bancaire.
  • Situation familiale, économique et financière : nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité.
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation ou d’essai, produits achetés, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client et SAV.
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits, reçus, impayés, relances, soldes de la fréquentation du site.

Comment professionnaliser votre communication ?

Contactez votre agence web de Commercy et un projet personnalisé vous sera proposé.

A bientôt,
L’équipe Articom