Charte de Protection des Données Personnelles des Utilisateurs

 

ARTICLE 1 – GENERALITES

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique au site d’Articom disponible à l’adresse www.articom.website (ci-après le « Site »), dont le siège social est situé 7, rue Foch – 55200 COMMERCY (ci-après « Articom »).

Articom, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques d’Articom concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Articom collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Articom invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte avec la plus grande attention.

En accédant au Site, tout Utilisateur accepte qu’Articom puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

Articom se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Articom se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à Articom sur le Site

Afin de pouvoir utiliser le site d’Articom et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors d’envoi d’email.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Téléphone ;
  • E-mail.

2.2 Les informations recueillies automatiquement

Articom est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

Données de connexion et de navigation (Google Analytics), ces données sont anonymes dès leur collecte ;

Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.

A cet égard, les Utilisateurs acceptent qu’Articom traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Vérification de l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité et notamment pour la lutte contre la fraude et la violation des conditions générales d’utilisation du Site ;
  • Communication et animation du Site, notamment envoi de newsletters et e-mails publicitaires liés directement à l’utilisation du Site (informations relatives à Articom) ;
  • Prévention des activités illégales ;
  • Résolution des éventuels problèmes, amélioration du Site (analyse et évaluation de l’utilisation du Site) ;
  • Sécurisation technique du Site ;
  • Les cookies utilisés ont pour finalité :
  • Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, Articom informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par Articom sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par Articom sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
  • Des cookies supplémentaires peuvent être déposés par Articom pour réaliser des opérations de publicité ciblée, des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, Articom recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés.
  • Réalisation de statistiques internes à Articom ;
  • Respect des obligations légales ;

Articom garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Si Articom était amené à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Charte serait mise à jour et soumise à l’accord des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.

Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants d’Articom dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

  • de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage;
  • des services d’e-mailing;
  • des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics);
  • des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site.

Articom et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par Articom.

La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

En outre,  Articom peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre d’Articom, si Articom y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.

Articom peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des Données personnelles traitées par Articom est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.

En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, Articom assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.

Le cas échéant, Articom mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :

  • D’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles;
  • D’un droit de rectification des Données personnelles sur site demande par mail;
  • D’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez également le droit de demander à Articom de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
  • D’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime d’Articom ;
  • D’un droit de demander la limitation et le retrait du traitement des Données personnelles. Cela vous permet de demander à Articom de suspendre le traitement de vos Données personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert des Données personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire ;
  • D’un droit à la portabilité des Données personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :

contact[at]pagearticom.com ou par courrier postal à Articom – 7, rue Foch – 55200 COMMERCY.

Avant de répondre à toute demande, Articom est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.

Articom fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez qu’Articom opère un traitement illicite de vos Données personnelles.

ARTICLE 7 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Articom ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.

Les cookies sont conservés par Articom pendant douze (12) mois. A l’expiration de ce délai, Articom recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Stockage des Données personnelles

L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.

Articom stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès de un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte d’Articom.

Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.

8.2 Sécurité des Données personnelles

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, Articom met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Articom s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.

Notamment ces mesures peuvent être, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu.

En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, Articom les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.

En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, Articom s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.

Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

En adressant un mail à l’adresse mail suivante contact[at]pagearticom.com